Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats d’achat/vente de billets ou abonnements en ligne conclus par l'intermédiaire du site web du Domaine des Grottes de Han.

Article 2 - Définitions

Le vendeur est :
S.a. Grottes de Han-sur-Lesse et de Rochefort
TVA : BE 0405 618 366
Rue Joseph Lamotte, 2
5580 Han-sur- Lesse – Belgique 
Tel : +32 (0)84 37 72 13
Fax : +32 (0)84 37 77 12
E-mail : info@grotte-de-han.be

L'acheteur est toute personne qui effectue la démarche d’achat et de paiement en ligne de billets ou abonnements sur le site web du Domaine des Grottes de Han.

Article 3 - Offre

Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site web du Domaine des Grottes de Han constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l'offre est valable pour les achats effectués tant qu'elle est présente sur le site web. Toutefois, le Domaine des Grottes de Han ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs.

Article 4 - Moyens de preuve électronique

Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques. 

Article 5 - Paiement

L'acheteur paie le prix de ses achats à l'aide d'un instrument de paiement autorisé par Ogone. Le module de paiement est directement géré par la société Ogone, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises au Domaine des Grottes de Han. Le Domaine des Grottes de Han décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne. 

Article 6 - Conditions d’utilisation

L’acheteur s’engage à n’utiliser les billets ou abonnements achetés en ligne que selon les conditions définies dans l’Offre. En particulier, ils ne pourront être utilisés que pour des visites effectuées durant les périodes de validité indiquées dans l’Offre, pendant les jours et heures d’ouverture du Domaine. 

Le personnel du Domaine des Grottes de Han sera autorisé à demander une preuve d’identité ou carte senior, à toute personne voulant utiliser un billet à tarif réduit et à toute personne détentrice d’un abonnement.

Article 7 - Politique de remboursement

7.1 À compter de leur achat par le client, le ou les tickets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursé.

7.2 En tout état de cause, un ticket acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le ticket n’aurait pas été utilisé par le client durant sa période de validité.

Article 8 - Respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent au Domaine des Grottes de Han ou à des tiers. Le contrat de vente conclu entre le Domaine des Grottes de Han et l'acheteur n'accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site du Domaine des Grottes de Han.

Article 9 - Protection de la vie privée

Le Domaine s’engage à respecter les règles légales concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

Article 10 - Responsabilité

Le visiteur du Domaine pénètre sur un site naturel, qui peut comporter des dangers. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le personnel ou affichées sur le Domaine. Il s’engage à surveiller les enfants mineurs qui l’accompagnent. En particulier, il veillera à respecter les consignes suivantes (non limitatives) :

  • Tenir les petits enfants par la main.
  • Ne pas nourrir les animaux, ni les agresser d’aucune façon.
  • Ne pas grimper sur les rochers ni sortir des sentiers balisés.
  • Ne pas sortir bras, jambe ou tête hors des véhicules en mouvement.
  • Ne pas asseoir les petits enfants sur les côtés extérieurs du véhicule.
  • Ne pas descendre avant l’arrêt complet du véhicule. 

 Le Domaine décline toute responsabilité pour tous accidents ou dommages survenus sur le Domaine en raison d’un comportement négligent ou d’un manque de prudence du visiteur.  

Article 11 - Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif aux contrats d’achat/vente de billets en ligne sur le site du Domaine des Grottes de Han est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Dinant sont les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative.