Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats d’achat/vente de billets ou abonnements en ligne conclus par l'intermédiaire du site web du Domaine des Grottes de Han.
Article 2 - Définitions
Le vendeur est :
S.a. Grottes de Han-sur-Lesse et de Rochefort
TVA : BE 0405 618 366
Rue Joseph Lamotte, 2
5580 Han-sur- Lesse – Belgique
Tel : +32 (0)84 37 72 13
Fax : +32 (0)84 37 77 12
E-mail : info@grotte-de-han.be
L'acheteur est toute personne qui effectue la démarche d’achat et de paiement en ligne de billets ou abonnements sur le site web du Domaine des Grottes de Han.
Article 3 - Offre
Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site web du Domaine des Grottes de Han constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l'offre est valable pour les achats effectués tant qu'elle est présente sur le site web. Toutefois, le Domaine des Grottes de Han ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs.
Article 4 - Moyens de preuve électronique
Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.
Article 5 - Paiement
L'acheteur paie le prix de ses achats à l'aide d'un instrument de paiement autorisé par Europabank. Le module de paiement est directement géré par la société Europabank, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises au Domaine des Grottes de Han. Le Domaine des Grottes de Han décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.
Article 6 - Conditions d’utilisation
L’acheteur s’engage à n’utiliser les billets ou abonnements achetés en ligne que selon les conditions définies dans l’Offre. En particulier, ils ne pourront être utilisés que pour des visites effectuées durant les périodes de validité indiquées dans l’Offre, pendant les jours et heures d’ouverture du Domaine.
Le personnel du Domaine des Grottes de Han sera autorisé à demander une preuve d’identité ou carte senior, à toute personne voulant utiliser un billet à tarif réduit et à toute personne détentrice d’un abonnement.
Article 7 - Politique de remboursement
7.1 À compter de leur achat par le client, le ou les tickets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés.
7.2 En tout état de cause, un ticket acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le ticket n’aurait pas été utilisé par le client durant sa période de validité.
Article 8 - Respect de la propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent au Domaine des Grottes de Han ou à des tiers. Le contrat de vente conclu entre le Domaine des Grottes de Han et l'acheteur n'accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site du Domaine des Grottes de Han.
Article 9 - Protection de la vie privée
Le Domaine s’engage à respecter les règles légales concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
Article 10 - Responsabilité
Le visiteur du Domaine pénètre sur un site naturel, qui peut comporter des dangers. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le personnel ou affichées sur le Domaine. Il s’engage à surveiller les enfants mineurs qui l’accompagnent. En particulier, il veillera à respecter les consignes suivantes (non limitatives) :
- Tenir les petits enfants par la main.
- Ne pas nourrir les animaux, ni les agresser d’aucune façon.
- Ne pas grimper sur les rochers ni sortir des sentiers balisés.
- Ne pas sortir bras, jambe ou tête hors des véhicules en mouvement.
- Ne pas asseoir les petits enfants sur les côtés extérieurs du véhicule.
- Ne pas descendre avant l’arrêt complet du véhicule.
Le Domaine décline toute responsabilité pour tous accidents ou dommages survenus sur le Domaine en raison d’un comportement négligent ou d’un manque de prudence du visiteur.
Article 11 - Loi applicable et tribunal compétent
Tout différend relatif aux contrats d’achat/vente de billets en ligne sur le site du Domaine des Grottes de Han est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Dinant sont les seuls compétents.
En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative.
Article 12 - Conditions d’annulations de votre nuitée Tree Tents ou de votre séjour au Cocoon Village
En cas d’annulation à plus de 30 jours de la date de votre première nuitée, le Domaine propose à l'acheteur un report de date dans la saison actuelle (en fonction des disponibilités et moyennant paiement de la différence de prix si le nouveau séjour choisi est plus cher) ou à défaut le Domaine remboursera à l'acheteur la totalité de son versement.
Si l'acheteur annule pour quelque raison que ce soit entre 30 et 15 jours avant la date de la première nuitée, le Domaine retiendra 50 % de la somme payée. En cas d’annulation entre 15 et 8 jours, le Domaine retient 75 % de cette somme. Enfin, en cas d’annulation à moins de 8 jours ou de non présentation sans annulation, le Domaine retient 100 % du montant payé.
Bon à savoir : certaines banques offrent une assurance d’annulation si l'acheteur paie son séjour par une carte crédit Gold ou Platinum (en cas d’annulation lié à un problème sérieux, voir conditions d’annulation avec votre banque).
Article 13 - Annulation de votre nuitée Tree Tents ou de votre séjour au Cocoon Village par le Domaine des Grottes de Han
En cas d’alerte météo « orange » émise par l'IRM pour intempéries, vents forts ou tempête, orage, inondation... ou dans d'autres cas de force majeure, la direction se réserve le droit d’annuler la nuitée Tree Tents ou le séjour Cocoon Village (même le jour d'arrivée de l'acheteur) pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le Domaine proposera le report sans frais de la nuitée ou le séjour à une date ultérieure (dans les 12 mois courants). En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 14 - Conditions d’annulations des visites exclusives par le Domaine des Grottes de Han
En cas d’alerte météo « orange » émise par l'IRM pour intempéries, vents forts ou tempête, orage, inondation... ou dans d'autres cas de force majeure, la direction se réserve le droit d’annuler les visites exclusives (même le jour-même) pour des raisons de sécurité. Le Domaine se réserve également le droit d’annuler une visite exclusivesi le nombre minimal de participants n'est pas atteint pour la visite en question (voir les infos indiquées à ce sujet sur chaque page de visite exclusive). Dans ces cas, le Domaine proposera le report sans frais de la visite exclusive à une date ultérieure (dans les 12 mois courants). En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.